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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 juin 2007
L'an 2007 et le 28 juin à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Aymar de GERMAY, Maire.
Présents : M. Aymar de GERMAY, Maire, Mmes : Marie-Claude LE GALL, Annie JACQUET, MM : Bertrand HENOFF, Georges LACAZE, Guy MANENT, Jean-Claude SOCHET, Patrick PLARD, Jean-Claude BROCHET, Gérard MILLEREUX
Absent(s) : Mme Catherine AUGER, MM : Frédéric GROGNET, Olivier BODIN
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme Françoise LE DUC à M. Patrick PLARD, M. Alain GRESSETTE à M. Jean-Claude SOCHET, M. Thierry PARENT à M. Jean-Claude BROCHET
A été nommé secrétaire : M. Bertrand HENOFF
En début de séance, il est procédé au tirage des jurys d’assises.
N° 36/2007 -CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LA FOURNITURE DES REPAS SCOLAIRES
Le contrat de restauration établi avec la société SOGIREST le 29 août 2004 et renouvelé deux fois par tacite reconduction arrive à échéance cette année.
Trois sociétés ont été consultées pour la fourniture des repas scolaires sur la Commune de Marmagne, pour un contrat d'un an renouvelable deux fois par tacite reconduction, à partir du 28 août 2007, date de la rentrée scolaire sur Marmagne : VAL DE FRANCE RESTAURATION, SOGIREST et COMPASS GROUP.
VAL DE FRANCE RESTAURATION et SOGIREST ont répondu à l'offre.
COMPASS GROUP a décliné l'offre pour deux raisons :
- éloignement géographique du lieu de restauration,
- incapacité de répondre au cahier de charges.
Les critères de choix fixés par la Mairie de Marmagne étaient les suivants :
- Qualité des produits proposés,
- Prix du repas,
- Références clientèle du prestataire potentiel.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les propositions émises par les deux sociétés pour répondre au cahier des charges :
- Sur la qualité des produits, les deux sociétés ont reçu un avis favorable
- Sur le prix des repas : SOGIREST propose un repas à 2.80 € TTC l'unité et VAL DE FRANCE propose un repas à 2.84 € TTC l'unité.
Par contre, concernant le grammage par repas, SOGIREST fournit des parts de 80 g par enfant alors que VAL DE FRANCE fournit des parts de 60g par enfant.
Pour les prévisions de commandes, un délai de 8 jours est demandé par SOGIREST contre 10 jours pour VAL DE FRANCE.
Concernant l'annulation de repas, SOGIREST demande un délai de 24 heures alors que VAL DE FRANCE demande 48 heures.
Au vu de ces informations, il ressort que VAL DE FRANCE RESTAURATION n'apporte pas d'arguments suffisants pour remettre en cause les prestations actuelles de SOGIREST.
Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir la société SOGIREST, prestataire actuel de la Commune de Marmagne, pour assurer la fourniture des repas scolaires et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat avec l'entreprise intéressée, pour l'année scolaire 2007/2008, sur la base de 2.65 € HT / 2.80 € TTC le repas enfant et 3.10 € HT / 3.27 € TTC le repas adulte.
N°37/2007 - TARIFS DES SERVICES COMMUNAUX PETITE ENFANCE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe, ainsi qu'il suit, les tarifs des services communaux petite enfance (cantine, accueil périscolaire, CLSH du mercredi et des petites vacances) pour la période 2007-2008, applicables à partir de la rentrée scolaire 2007 :
* Cantine :
- 1er enfant : 3,32 €
- 2ème enfant : 2,65 €
- 3ème enfant : 1,65 €
* Accueil périscolaire :
- le matin : 1,53 €
- le soir : 1,73 €
- la journée : 2,24 €
* CLSH du mercredi (tarifs en fonction du quotient mensuel par personne) :
- de 0 à 304,90 : la journée : 6,34 € 1/2 journée : 3,48 €
- de 305 à 381,12 : la journée : 7,93 € 1/2 journée : 4,28 €
- + de 381,12 : la journée : 9,04 € 1/2 journée : 4,75 €
Forfait applicable en cas de retard des parents pour récupérer leur enfant : 5 €
* CLSH des petites vacances
13 € / jour
N°38/2007 - DEMANDE DE SUBVENTION DGE POUR AMENAGEMENT CANTINE ET GARDERIE
Dans le cadre de notre dossier de demande de DGE, il convient de globaliser l'opération d'aménagement de la cantine et de la garderie.
Les demandes de subvention pour ces opérations avaient été prises par délibérations n° 21/2007 et n°22/2007 en date du 26 avril 2007.
Le plan de financement prévisionnel de ces travaux est donc le suivant :
Coût des travaux HT : 15 536.58 €
Subventions : DGE (30 %) 4 661 €
Pays de Bourges (30 %) 4 661 €
Total subventions : 9 322 €
Autofinancement : 6 214.58 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le plan de financement prévisionnel et autorise Monsieur le Maire à effectuer la demande de subvention pour l'aménagement de la cantine et de la garderie.
N° 39/2007 -DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE
Le Maire rappelle au Conseil Municipal :
Conformément au 2ème alinéa de l'article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade.
Vu l'avis du Comité Technique Paritaire en date du 25 juin 2007,
Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les taux suivants pour la procédure d'avancement de grade dans la collectivité, comme suit :
Cadres d'emplois Grades Taux (en %)
Adjoint administratif Adjoint administratif 1ère classe 100
Adjoint technique Adjoint technique principal 2ème classe 100
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition ci-dessus.
N° 40/2007 - CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE - AUTOMNE 2007
Monsieur le Maire rappelle que des travaux de voirie doivent être entrepris à l'automne prochain rue des Lilas, Chemin de la Petite Rivière et sur la partie dégradée du chemin de Charron.
Les crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif 2007.
2 entreprises ont été contactées : EUROVIA et AXIROUTE-MERLOT TP.
EUROVIA propose un montant de 46 492.60 € HT soit 55 016 € TTC avec une remise de 2% incluse.
AXIROUTE - MERLOT TP propose un montant de 45 810.77 € Ht soit 54 789.67 € TTC avec une remise de 1% incluse.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir l'entreprise AXIROUTE-MERLOT TP et autorise le Maire à engager les démarches auprès de cette entreprise pour un montant de 45 810.77 € HT soit 54 789.67 € TTC.
Questions diverses
Le Maire indique à ce sujet que la réfection de la couche de roulement peut être prise en charge par le Conseil Général à l’occasion des aménagements de sécurité routière que la Commune réalisera en fonction de l’étude prévue en 2007.
Concernant des affaissements constatés au niveau de certaines tranchées, le Maire indique que, dans le cadre des marchés passés par GDF, la garantie est de 2 ans. On peut donc identifier au moyen des DICT les entreprises qui sont intervenues et les solliciter pour revoir l’enrobé.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et ans que dessus et ont signé les membres présents.
Le MaireLe secrétaire
A. de GERMAYB. HENOFF
J-C BROCHETP. PLARD
J-C SOCHETG. LACAZE
M-C. LE GALLG. MANENT
G. MILLEREUXA. JACQUET | 
