|
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 mars 2007
L'an 2007 et le 29 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Aymar de GERMAY, Maire.
Présents : M. Aymar de GERMAY, Maire, Mmes : Françoise LE DUC, Marie-Claude LE GALL, Annie JACQUET, MM : Alain GRESSETTE, Bertrand HENOFF, Georges LACAZE, Guy MANENT, Jean-Claude SOCHET, Patrick PLARD, Jean-Claude BROCHET, Thierry PARENT
Absent(s) : Mme Catherine AUGER, MM : Frédéric GROGNET, Olivier BODIN
Excusé(s) ayant donné procuration : M. Gérard MILLEREUX à M. Jean-Claude SOCHET
A été nommé secrétaire : M. Bertrand HENOFF
N° 14/2007- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2006 : les résultats du Compte Administratif 2006 se traduisent par un excédent de : 96 951.80 €.
I/ Section de fonctionnement :
Les opérations réalisées s'élèvent à :
- en dépenses : 1 281 205.80 €
- en recettes : 1 623 087.18 €
- soit un excédent de : 341 881.38 €.
II/ Section d'investissement :
Les opérations réalisées s'élèvent à :
- en dépenses : 1 564 811.35 €
- en recettes : 1 748 979.27 €
- soit un excédent de : 184 167.92 €.
Et les restes à réaliser s'élèvent à :
- en dépenses : 578 966 €
- en recettes : 149 868.50 €
- soit un déficit de 429 097.50 €
Le résultat réel d'investissement est donc de - 244 929.58 €.
III/ Excédent global de clôture de 96 951.80€.
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le Compte Administratif 2006 tel que présenté.
Conformément à l'article L. 2121-13 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Aymar de GERMAY, Maire, se retire et Monsieur Georges LACAZE, premier Adjoint, fait procéder au vote du Compte administratif 2006.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le Compte administratif 2006.
N°15/2007 -APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2006, dressé par Monsieur HORZINSKI, Receveur :
Le Conseil Municipal :
Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2006 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le Compte administratif de l'exercice 2006.
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2005 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations décrites audit compte sont régulières et bien justifiées.
1/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2/ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2006 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2006 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
N°16/2007 - AFFECTATION DU RESULTAT :
Pour l'exercice 2006, le résultat du Compte administratif de la section de fonctionnement s'élève à la somme de 341 881.38 €.
Il est proposé d'affecter le résultat :
- au financement de la section d'investissement en priorité pour 244 929.58 €. Cette affectation sera constatée au budget 2007 par l'émission d'un titre de recette au compte 1068 " excédent de fonctionnement capitalisé ",
- en report de la section de fonctionnement pour le solde, soit 96 951.80 €, qui sera imputé au compte 002 " excédent reporté ".
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l'affectation du résultat selon les dispositions exposées ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, d'affecter le résultat du Compte administratif 2006 au Budget primitif 2007 tel que présenté ci-dessus.
N° 17/2007 - VOTE DES TAXES :
Considérant que les dispositions des articles 2 et 3 de la Loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 donnent au Conseil Municipal, le pouvoir de fixer chaque année, le taux des taxes directes locales ;
Considérant que les bases d'imposition ont été notifiées par la Direction des Services Fiscaux du Cher pour l'année 2007 ;
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, de maintenir les taux ainsi qu'il suit :
* TH : 11,16 % (moyenne départementale : 14,28 %)
* TF : 11,95 % (moyenne départementale : 19,28 %)
* TNB : 24,13 % (moyenne départementale : 33,24 %)
Ainsi, selon les bases notifiées, le produit total sera le suivant :
* TH : 1 672 000 x 11,16 % = 186 595 €
* FB : 1 197 000 x 11,95 % = 143 042 €
* FNB : 101 900 x 24,13 % = 24 588 €
TOTAL : 354 225 €
N° 18/2007 - VOTE DE LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES :
Monsieur le Maire informe que le coût prévisionnel pour 2007 du service d'enlèvement des ordures ménagères est de 97 250 €.
Il est donc proposé une augmentation de 5 % du taux de la TEOM, permettant ainsi une récupération à 68 % des dépenses engagées.
Ainsi, selon les bases notifiées par la Direction des Services Fiscaux du Cher, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe le taux de la TEOM à 6,11 % (5,82 % en 2006). Le produit sera le suivant :
Bases : 1 083 134 x 6,11 % = 66 179 €.
N° 19/2006 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2007 :
Monsieur le Maire expose : le Budget Primitif 2007 proposé s'équilibre en dépenses et en recettes à 1 527 116.75 € pour la section de fonctionnement et à 1 463 088 € pour la section d'investissement.
Les masses principales de ce budget sont les suivantes :
I/ Section de fonctionnement :
* Dépenses :
- Chapitre 011 : Charges à caractère général : 520 032.00 €
- Chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilés : 548 960.00 €
- Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante : 212 693.00 €
- Chapitre 66 : Charges financières : 60 285.00 €
- Chapitre 67 : Charges exceptionnelles : 2 234.00 €
- Chapitre 042 : Opérations d’ordre de transferts entre sections : 2 105.00 €
- Chapitre 023 : Virement à la section d'investissement : 180 807.75 €
* Recettes :
- Chapitre 70 : Produits des services, du domaine et vente : 69 038.85 €
- Chapitre 73 : Impôts et taxes : 1 086 726.10 €
- Chapitre 74 : Dotations, subventions et participations : 221 400.00 €
- Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante : 48 000.00 €
- Chapitre 013 : Atténuations de charges : 3 500.00 €
- Chapitre 77 : Produits exceptionnels : 1 500.00 €
- Chapitre 002 : Résultat de fonctionnement reporté : 96 951.80 €
II/ Section d'investissement :
* Dépenses :
-Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles : 4 326.00 €
-Chapitre 21 : Immobilisations corporelles : 31 494.28 €
-Chapitre 23 : Travaux Divers : 1 374 269.72 €
-Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilés : 52 698.00 €
* Recettes :
-Chapitre 13 : Subventions d'investissement : 478 992.75 €
-Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilés : 290 000.00 €
-Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves (y compris 1068) : 327 014.58 €
-Chapitre 040 : Opérations d’ordre de transferts entre sections : 2 105.00 €
-Chapitre 021 : Virement à la section de fonctionnement : 180 807.75 €
-Chapitre 001 : Solde d'exécution reporté : 184 167.92 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte le Budget Primitif 2007 tel qu'il vient d'être présenté.
Questions diverses
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et ans que dessus et ont signé les membres présents.
Le MaireLe secrétaire
A. de GERMAYB. HENOFF
J-C BROCHETF. LE DUC
G. LACAZEA. JACQUET
M.C. LE GALLG. MANENT
J.C. SOCHETA.GRESSETTE
P. PLARDT. PARENT | 
